Politique de vente et service
1- Les factures se rattachant au développement web ou aux services de référencement et d’optimisation du positionnement sur les moteurs de recherche (SEO) sont payables en entier dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture, par chèque, transfert bancaire ou Interac.
2 – Le paiement de factures rattachées à une campagne publicitaire est exigible en totalité, dans les 30 jours suivant la date de publication initiale de l’ensemble publicitaire concerné, puis dans les 30 jours suivant chaque renouvellement de cycle publicitaire (par exemple, toutes les 4 semaines), par chèque, transfert bancaire ou Interac.
3- Une pénalité de 2% par mois (24% annuellement), visant à compenser le préjudice subi par le retard de paiement, sera appliquée une fois le délai arrivé à échéance. La pénalité sera calculée au prorata du nombre de jours de retard, sur la base d’une division du taux mensuel par le nombre total de jours de retard dans chaque mois, multiplié par le nombre de jours de retard effectifs.
4- Tout changement, ajout ou modification de ce mandat attribuable au client occasionnera des frais supplémentaires. Bouffard Laflamme SENC s’engage à obtenir l’accord préalable du client avant d’entreprendre toute opération ou transaction susceptible d’engendrer des coûts additionnels. Une estimation des frais supplémentaires sera communiquée au client pour approbation avant toute exécution des opérations ou transactions imprévues et rendues nécessaires pour mener à bien le mandat initial.
5- Tout dépassement du temps estimé dans le devis, attribuable au client, entraînera des frais supplémentaires facturés au taux horaire de 95$. Une estimation des heures supplémentaires requises sera communiquée au client pour approbation avant toute exécution des tâches imprévues et rendues nécessaires pour mener à bien le mandat initial.
6- Bouffard Laflamme SENC s’engage à prendre tous les moyens raisonnables pour réaliser les projets publicitaires, de référencement et d’optimisation du positionnement sur les moteurs de recherche (SEO), ou de tout autre projet de communications ou de relations publiques connexes. Cette dernière a donc, en ce qui a trait à ces champs d’expertise, un devoir contractuel de moyens et non de résultats.
7- Quant aux projets de développement web, Bouffard Laflamme SENC s’engage à livrer un site ou une application web fonctionnel(le) et conforme aux spécifications convenues avec le client. Toutefois, certains aspects du développement web pourraient être soumis à une obligation de moyens, surtout s’ils dépendent de facteurs externes ou si certaines spécifications ne peuvent être entièrement garanties à l’avance (comme le positionnement dans les résultats des moteurs de recherche).
* Cette politique de vente et de service s’applique à tous les mandats confiés à Bouffard Laflamme SENC.